Conditions générales de vente


Article 1 : Champ d’application et modification des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Affairemax Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Affairemax.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande. Obligation du client : Le client doit être, une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter.

 

Article 2 : Disponibilité des produits et prix.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Affairemax.com ne garantit pas le maintien des produits à la vente pendant une période précise. Affairemax s’engage à prévenir par email tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité du site dans le cas où il aurait validé la commande d’un produit indisponible. En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, le site s’engage dans un délai de 15 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande. En cas de rupture de stock de l'un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, le site expédie le reste de la commande. Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Toutefois, la responsabilité d’Affairemax ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel. - Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir conditions de livraison). Nos prix sont HT , TVA. non applicable, art. 293 B du CGI ,sur Affairemax vous achetez donc tous vos produits HT! – Affairemax se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. - Les produits demeurent la propriété d’Affairemax jusqu'au complet encaissement du prix par Affairemax

 

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Article 4 : Modalités de paiement et sécurité.

Les paiements se font via paypal.Ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.La sécurité est également celle de paypal.

 

Article 5 : Expédition et livraison.

La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté d’Affairemax, dans un délai moyen habituel de 3 à 5 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement. Affairemax se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le suivi des colis. Chaque colis possèdent un code barre qui est à la disposition du client. Il lui suffit de demander le n° de colis à Affairemax dans la rubrique « Contact ». Les frais de port varient en fonction du poids et du nombre d’articles commandés. Ils correspondent aux tarifs indiqués par La poste pour un envoi en colissimo 48H pour la France. La livraison n’est assurée que pour la France. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. Les produits demeurent la propriété d’Affairemax jusqu'au complet encaissement de la commande.

 

Article 6 : Force majeur et limite de responsabilité

Affairemax ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Affairemax.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité d’Affairemax. En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

 

Article 7 : Rétractation et droit de retour.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande(cachet de la poste faisant foi), pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine encore étiqueté et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange, le remboursement sans pénalité ou un avoir valable 1 an, à l'exception des frais de retour et sous réserve que le stock permette l’échange.

Par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué.

Sont concernés : Les sous-vêtements.

Avant d’effectuer votre retour d’article(s), merci de nous informer par e-mail à l’adresse affairemax@gmail.com :

-Votre numéro de commande.

-Vos coordonnées complètes.

-Ainsi que les raisons de votre décision de retour.

Nous vous indiquerons ainsi la marche à suivre pour nous retourner le(s) article(s). Tout retour doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la facture. Attention, si vous ne respectez pas la procédure suivante,et si l'article retourné n'est pas intact, non usé, dans son emballage d'origine, encore étiqueté, propre à sa re-commercialisation. Affairemax vous retournera l'article sans préavis et aucun remboursement ne pourra être exigé.

 

Article 8 : Données nominatives et protection de la vie privée.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par Affairemax.

Le Client peut à tout moment contacter Affairemax.com et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par Affairemax. De plus sachez qu'Affairemax a fait l'objet d'une déclaration de fichier client auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration 1349418.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet Affairemax quels qu’ils soient sont protégés par le droit d'auteur ou des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Affairemax. La reproduction de tout ou partie du site Affairemax est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 10 : Litiges

En cas de litige si un arrangement à l’amiable est possible, Paypal seront seuls compétents. En d’autre cas, les tribunaux français seront seuls compétents.

Siège social d’Affairemax

Merci de ne faire aucun envoi à cette adresse pour toute demande au Service Client ou autres veuillez nous contacter à l'adresse suivant affairemax@gmail.com

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67130, RUSS

SIRET 510 649 353 00016

CNIL, numéro de déclaration 1349418.

 

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